Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 avril 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle France travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de l’inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 29 février 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, France travail Auvergne Rhône-Alpes conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer en faisant valoir que le requérant a été inscrit rétroactivement sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 29 février 2024.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête; () ".

2. Par une décision du 26 avril 2024, postérieure à l’introduction de la requête, France travail Auvergne Rhône-Alpes a accordé à M. B son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi à compter du 29 février 2024. Dans ces conditions, les conclusions à fin d’annulation de la requête sont devenues sans objet. Par suite, il y a lieu de constater, en application du 3° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France travail Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 28 juin 2024.

La présidente de la 5ème chambre,

V. Vaccaro-Planchet

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,