Désistement 13 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 13 août 2025, n° 2501868 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2501868 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société Aparod, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Lyon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) en vue d’une modification de façades, ainsi que la décision du 6 décembre 2024 rejetant son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la ville de Lyon une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 12 août 2025, la société Aparod, représentée par Me Lebeaux, déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d’instance et d’action de la société Aparod est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à la société Aparod du désistement de sa requête et de son action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Aparod, à la commune de Lyon et à la société anonyme de construction de la ville de Lyon.
Fait à Lyon le 13 août 2025.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
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