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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 mai 2025, n° 2505445 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2505445 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, M. A B, représenté par Me Meyer, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète de l’Ain l’a mis en demeure, ainsi que sa femme et ses enfants, de quitter dans un délai de quinze jours l’hébergement qu’ils occupent au sein du site Renoir à Bourg-en-Bresse ;
3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
Vu :
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 4 mai 2025, sous le n° 2505445, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2505444 enregistrée au greffe du tribunal le 4 mai 2025, par laquelle M. B a conclu aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2505445 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2505445 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Lyon, le 19 mai 2025.
Le juge des référés,
C. Bertolo
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,
N°2505445
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