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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 nov. 2025, n° 2513185 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513185 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 18 octobre 2025 et des pièces produites les 25 et 30 octobre 2025, M. A… B… saisit le tribunal d’un litige relatif à la suspension et consignation, par la caisse d’allocations familiales de la Loire, de l’allocation logement versée dans le cadre de la location d’une habitation dont il est propriétaire.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés les 18, 25 et 30 octobre 2025 sous le n° 2513185 constituent en réalité un mémoire et des pièces complémentaires présentés par M. B… suite à sa requête enregistrée le 18 octobre 2025 sous le n° 2513179. Par suite, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2513179.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2513185 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2513179.
Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.
Le premier vice-président,
Juan Segado
Pour expédition,
Un greffier,
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