Rejet 3 avril 2025
Désistement 11 avril 2025
Non-lieu à statuer 5 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 11 avr. 2025, n° 2504042 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2504042 |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Lyon, 3 avril 2025 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une lettre enregistrée le 19 février 2025, M. B A, représenté par Me Fréry, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’ordonnance n° 2500757 rendue le 13 février 2025.
Par une ordonnance du 3 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution de cette ordonnance.
La préfète du Rhône a produit des pièces, le 10 avril 2025, justifiant de l’exécution de l’ordonnance du 13 février 2025, un rendez-vous ayant été fixé à M. A le 3 mars 2025.
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, M. A conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2025, M. A conclut au non-lieu sur cette requête, tendant à l’exécution de l’ordonnance rendue le 13 février 2025 par le juge des référés. Ces conclusions équivalent à un désistement, pur et simple, dont il y a lieu de donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 11 avril 2025.
Le juge des référés,
T. Besse
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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