Tribunal administratif de Lyon, 15 décembre 2025, n° 2514494
TA Lyon
Rejet 15 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    Le tribunal a jugé que la note était indissociable de la délibération du jury d'examen et que l'appréciation du jury n'était pas susceptible d'être contestée devant lui.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 15 déc. 2025, n° 2514494
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2514494
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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