Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 avr. 2025, n° 2307461 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2307461 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, M. A B demande au tribunal de condamner la ville de Lyon à lui rembourser la somme prélevée indûment.
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la ville de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête susvisée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ville de Lyon.
Fait à Lyon, le 3 avril 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
P. Dèche
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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