Désistement 7 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 7 août 2025, n° 2508123 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508123 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision de la rectrice de l’académie de Lyon du 13 juin 2025 portant confirmation du refus du chef d’établissement d’autoriser son passage en 2e année de la formation menant au Brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » dispensée par le lycée A. Thomas (Roanne) à l’issue de l’année universitaire 2024-2025.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 7 août 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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