Tribunal administratif de Lyon, 16 juillet 2025, n° 2504905
TA Lyon
Rejet 16 juillet 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Incomplétude de la requête

    La cour a constaté que la requête ne satisfaisait pas aux exigences de motivation requises par le code de justice administrative, entraînant son rejet pour irrecevabilité.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 16 juil. 2025, n° 2504905
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2504905
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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