Désistement 19 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 19 nov. 2025, n° 2509095 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509095 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. A… B… et Mme D… E… demandent au tribunal :
- d’annuler la décision du 30 juin 2025 du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône portant rejet de leur demande d’affectation de leur fils C… au collège J.-J. Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ;
- d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône d’affecter leur fils dans l’établissement demandé.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2025, M. B… et Mme E… déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B… et de Mme E….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et Mme D… E… ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 19 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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