Tribunal administratif de Lyon, 13 décembre 2025, n° 2515467
TA Lyon
Rejet 13 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Silence conservé sur une opposition à exécution

    La cour a estimé que la requête ne contenait pas d'exposé des conclusions ni des circonstances permettant de déterminer l'objet de la demande, rendant ainsi la requête irrecevable.

  • Rejeté
    Qualité pour représenter son fils

    La cour a confirmé que le demandeur n'a pas prouvé sa qualité pour agir au nom de son fils, ce qui constitue un motif supplémentaire d'irrecevabilité de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 13 déc. 2025, n° 2515467
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2515467
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 13 décembre 2025, n° 2515467