Tribunal administratif de Lyon, 12 juin 2025, n° 2310586
TA Lyon
Désistement 12 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'éducation

    La cour a constaté que M me B n'a pas confirmé le maintien de sa requête après le rejet de sa demande de suspension, entraînant ainsi son désistement.

  • Rejeté
    Droit à l'éducation

    La cour a noté que la demande d'injonction ne peut être examinée en raison du désistement de M me B de sa requête initiale.

  • Rejeté
    Frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement de M me B, qui ne justifie pas une telle mise à charge.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 12 juin 2025, n° 2310586
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2310586
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 12 juin 2025, n° 2310586