Rejet 25 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 août 2025, n° 2408788 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2408788 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme A B saisit le tribunal de la décision portant refus de valider son année d’études en licence d’informatique au titre de l’année universitaire 2023-2024.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « » Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () « . Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : » La requête () contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge ".
2. Si Mme B a saisi le tribunal d’un recours relatif au refus de valider son année d’études en licence d’informatique, son recours, formellement adressé à un président d’université, n’est pas accompagné d’une copie de la décision en litige, se borne à faire état du parcours de l’intéressée, en particulier des problèmes de santé qu’elle a rencontrés, et n’apporte aucune précision quant à l’université et l’année d’études concernées. Dans ces conditions, le recours de Mme B, n’étant pas assorti des précisions permettant d’en identifier l’objet, doit être rejeté comme irrecevable par application des dispositions citées ci-dessus.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lyon, le 25 août 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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