Tribunal administratif de Lyon, 28 mai 2025, n° 2413315
TA Lyon
Rejet 28 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'argumentation juridique

    La cour a estimé que les éléments fournis par le demandeur ne comportaient pas de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, et que la requête ne pouvait donc pas être accueillie.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 28 mai 2025, n° 2413315
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2413315
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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