Tribunal administratif de Lyon, 25 août 2025, n° 2408889
TA Lyon
Rejet 25 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens juridiques valables

    Le tribunal a estimé que la requérante ne soumet pas de faits ou arguments circonstanciés susceptibles de soutenir une contestation légale de la décision du jury.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 25 août 2025, n° 2408889
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2408889
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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