Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2406458
TA Lyon
Rejet 26 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Commodité d'affectation

    La cour a estimé que la requérante n'a pas fourni de faits, moyens ou arguments circonstanciés susceptibles de soutenir la légalité de la décision contestée.

  • Rejeté
    Ignorance de la localisation du lycée de secteur

    La cour a jugé que cette ignorance ne constitue pas un motif suffisant pour contester la décision de rejet de l'affectation demandée.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 26 mars 2025, n° 2406458
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2406458
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2406458