Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui octroyer le bénéfice de l’aide au permis de conduire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête; () ".

2. Par une délibération du 11 octobre 2024, postérieure à l’introduction de la requête, la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a accordé à M. B le bénéfice de l’aide au permis de conduire. Dans ces conditions, les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Par suite, il y a lieu de constater, en application du 3° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 7 janvier 2025.

Le président de la 4ème chambre,

M. C

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier