Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 2025, n° 2406719
TA Lyon
Désistement 17 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Rejet implicite de la demande de communication de documents

    La cour a pris acte du désistement de l'association, rendant sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Injonction de communication de documents

    La cour a pris acte du désistement de l'association, rendant sans objet la demande d'injonction.

  • Autre
    Mise à la charge des frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de l'association, rendant sans objet la demande de mise à la charge de la ville de Lyon.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 17 juin 2025, n° 2406719
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2406719
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 21 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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