Tribunal administratif de Lyon, 24 novembre 2025, n° 2512963
TA Lyon
Rejet 24 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 24 nov. 2025, n° 2512963
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2512963
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 29 novembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 24 novembre 2025, n° 2512963