Désistement 21 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 21 mars 2025, n° 2405787 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2405787 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M. A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 13 avril 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;
2) de faire injonction à la préfète du Rhône de le munir dans le délai de 7 jours d’une autorisation provisoire de séjour puis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal de sa décision du même jour portant rejet explicite de la demande de titre de séjour présentée par le requérant.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.
Fait à Lyon, le 21 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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