Désistement 3 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 3 nov. 2025, n° 2513507 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513507 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22 octobre 2025, N° 2503030 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 transmise au tribunal par une ordonnance n° 2503030 du 22 octobre 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M. A… B…, représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal :
- d’annuler les décisions du 25 juin 2025 et du 30 août 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant rejet de sa demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026 ;
- d’enjoindre à l’autorité administrative de lui accorder le bénéfice de la bourse sollicitée dans le délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Copie en sera adressée à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 3 novembre 2025.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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