Désistement 11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 11 févr. 2026, n° 2508289 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2508289 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A… B… demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2025 du directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon portant rejet de sa demande de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux au titre de l’année universitaire 2025-2026.
Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2026, Mme B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… ainsi qu’à la rectrice de l’académie de Lyon.
Copie en sera adressée au directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon.
Fait à Lyon, le 11 février 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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