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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 4 mai 2026, n° 2605262 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2605262 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
M. A… B… a présenté une requête enregistrée le 1er avril 2026 sous le n° 2605262.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2026 au greffe du tribunal sous le n° 2605151, présentée par M. B… et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
Le document enregistré le 1er avril 2026 sous le n° 2605262 constitue en réalité la production d’un mémoire présenté par M. B…, afin de compléter sa requête enregistrée le 2 mars 2026 sous le n° 2605151. Le document produit le 1er avril 2026 a été versé dans le dossier n° 2605151, dans lequel l’instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2605262 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2605262 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Lyon, le 4 mai 2026.
La présidente de chambre,
A-S. Bour
La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition ,
Un greffier,
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