Désistement 29 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 29 avr. 2026, n° 2509746 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2509746 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M. B… A…, représenté par la Selarl NNG Avocats, demande au tribunal :
- d’annuler la délibération du 10 juillet 2025 par laquelle le jury du département 3GI de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon a prononcé son exclusion, ensemble la délibération du jury d’établissement du 22 juillet 2025 portant confirmation de cette exclusion ;
- de mettre à la charge de l’INSA de Lyon la somme de 1500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Fait à Lyon, le 29 avril 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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