Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 20 févr. 2026, n° 2514464 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2514464 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
Texte intégral
Le premier vice-présidentVu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2025 et 3 février 2026, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant opposition au transfert du certificat d’immatriculation de son véhicule.
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, M. A… sollicite l’annulation de son recours, l’instance s’avérant désormais sans objet.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire du 16 février 2026, M. A… doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Lyon, le 20 février 2026.
Le premier vice-président,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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