Désistement 8 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 8 juin 2026, n° 2606317 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2606317 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 6, 7 et 9 mai 2026, M. B… A… demande au tribunal :
- d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) du 15 avril 2026 portant rejet de sa demande tendant au réexamen de la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de biologie des organismes et des populations de cet établissement a prononcé son ajournement au titre de l’année universitaire 2021-2022 ;
- de mettre à la charge de l’université défenderesse la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 28 mai 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée à l’université Jean Monnet (Saint-Etienne).
Fait à Lyon, le 8 juin 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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