Désistement 15 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 15 janv. 2026, n° 2513607 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513607 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Lyon l’a reclassé dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement privé sous contrat et la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice sur son recours gracieux dirigés contre cet arrêté ;
2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon de procéder à son reclassement dans le dixième échelon de la classe normale du corps des professeurs certifiés avec reprise d’ancienneté d’une durée de neuf mois et vingt jours, à compter du 1er septembre 2024, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) d’ordonner le rappel de son traitement correspondant à cette période, avec intérêts au taux légal.
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, M. B… A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».
Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’éducation nationale.
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026.
Le président de la 1ère chambre,
Hervé Drouet
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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