Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. B… A… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2026, la préfète du Rhône conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A….

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) ».

2. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision postérieure à l’introduction de la requête, la préfète du Rhône a délivré à M. A… une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Par suite, les conclusions de la requête ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. A….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B… A… et à la préfète du Rhône.

Fait à Lyon, le 23 février 2026.

Le président de la 6ème chambre,

F.-X. Pin

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Une greffière,