Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2026, n° 2506467
TA Lyon
Rejet 14 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'irrégularité d'entrée sur le territoire

    La cour a estimé que les éléments fournis par le demandeur ne sont pas accompagnés d'une argumentation juridique suffisante pour contester les décisions du préfet.

  • Rejeté
    Justification d'une intégration professionnelle

    La cour a jugé que cette justification ne suffit pas à contester les décisions du préfet, car elle n'est pas assortie de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Lyon, 14 janv. 2026, n° 2506467
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon
Numéro : 2506467
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Lyon, 14 janvier 2026, n° 2506467