Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, M. B… C… doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision notifiée le 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Par un courrier du 30 juillet 2025, le greffe du tribunal a invité M. C… à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en précisant quelle est la décision de l’administration dont il entend demander l’annulation et en produisant cette décision ou la pièce justifiant de la date du dépôt de sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». Aux termes de l’article R. 412-1 du code de justice administrative : « La requête doit, à peine d’irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de la décision attaquée ou, dans le cas mentionné à l’article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation ».

A l’appui de sa requête, M. C… n’a pas produit la décision qu’il entend contester. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par un pli recommandé présenté le 4 août 2025 à l’adresse qu’avait indiqué le requérant et qui a été retourné au tribunal avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », et alors que le requérant n’a pas fait connaître au tribunal un éventuel changement d’adresse, M. C… n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, produit la décision qu’il attaque, ni justifié de l’impossibilité de la produire. Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la requête comme irrecevable par application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. C… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… C….

Fait à Lyon, le 25 février 2026.

Le président de la 4ème chambre,

M. A…

La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier