Vu la procédure suivante :

Par une protestation enregistrée le 27 mars 2026, M. A… F… doit être regardé comme demandant au tribunal de déclarer inéligible M. B… D…, maire de la commune de Roanne (Loire), et M. E… G…, maire de la commune de Cours-la-Ville (Rhône).

Il soutient que M. D… et M. G… sont inéligibles en raison de liens supposés avec la Russie et les Etats-Unis d’Amérique, ayant pu entraîner des ingérences dans les opérations municipales des 15 et 22 mars 2026.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code électoral ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé ; / (…) ».

Aux termes de l’article L. 248 du code électoral : « Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif (…) ». Il résulte de ces dispositions qu’il appartient au tribunal administratif, saisi en tant que juge de l’élection, de se prononcer sur la régularité des opérations électorales, cet office étant toutefois conditionné par une demande d’annulation de l’élection en cause.

A l’appui de sa protestation, M. F… soutient que M. D… et M. G…, élus respectivement maires de la commune de Roanne et de Cours-la-Ville suite aux élections municipales s’étant déroulées les 15 et 22 mars 2026, sont inéligibles. Toutefois, le requérant se borne à indiquer comme objet de sa protestation « inéligibilité de 2 maires sortant LR », sans conclure à l’annulation ou la rectification des résultats de l’élection. De plus, alors qu’au soutien de son grief, M. F… fait état de liens supposés avec la Russie et les Etats-Unis d’Amérique, ayant pu entraîner des ingérences dans les opérations électorales, et mentionne des éléments relatifs à l’entourage de M. D…, cette critique ne repose que sur des faits manifestement insusceptibles de venir à son soutien.

Par suite, la protestation de M. F… est manifestement irrecevable et doit, pour ce motif, être rejetée en application des dispositions précitées des 4° et 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La protestation de M. F… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… F….

Copie en sera adressée au préfet du Rhône.

Fait à Lyon, le 18 mai 2026.

Le président de la 4ème chambre,

M. C…

La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Une greffière