Désistement 30 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 30 avr. 2026, n° 2603701 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2603701 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 19 mars 2026, M. J… K…, en qualité de tête de la liste « Pourchères à venir », demande au tribunal d’annuler les élections municipales de la commune de Pourchères qui se sont déroulées le 15 mars 2026.
Des pièces ont été enregistrées le 19 mars 2026 pour la préfète du Rhône.
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, M. K… déclare se désister purement et simplement de sa protestation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, M. K… déclare se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la protestation de M. K….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. K…, à M. A…, à Mme E…, à M. C…, à Mme L…, à M. B…, à Mme H…, à M. G…, à Mme I…, à M. D… et au préfet de l’Ardèche.
Fait à Lyon, le 30 avril 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. F…
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière
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