Désistement 18 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 18 mai 2026, n° 2510912 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2510912 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 août 2025, M. B… A…, représenté par Me Ursini-Maurin, demande au tribunal :
- de condamner le Centre hospitalier Le Vinatier (Bron) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé la dégradation de ses conditions de travail et les agissements constitutifs de harcèlement moral qu’il a subis ;
- de mettre à la charge du Centre hospitalier Le Vinatier la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2026, M. A… déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… ainsi qu’au Centre hospitalier Le Vinatier (Bron).
Copie en sera adressée pour information aux Hospices civils de Lyon.
Fait à Lyon, le 18 mai 2026.
Le président de la 3ème chambre,
A. Gille
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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