Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 févr. 2026, n° 2405880 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2405880 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 juin 2024 et 12 juillet 2024, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision référencée « 48SI » du 14 mai 2024 par laquelle le ministre lui a notifié un retrait d’un point à la suite d’une infraction commise le 6 septembre 2020, l’a informé de la perte de validité dudit permis pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer aux services préfectoraux de son département de résidence.
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 3 févier 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Lyon, le 25 février 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière
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