Désistement 6 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 6 févr. 2026, n° 2513774 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2513774 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 25 août 2025 de la directrice de la formation et de l’orientation de la région Auvergne-Rhône-Alpes tendant au reversement de la somme de 3 785,36 euros perçue au titre du financement de sa formation.
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 6 février 2026.
Le président de la 3ème chambre
A. Gille
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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