Désistement 4 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 4 mars 2026, n° 2515822 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2515822 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le maire de Cruas l’a placé en disponibilité d’office pour raisons de santé.
Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M. A… informe le tribunal qu’il se désiste de sa requête.
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la commune de Cruas.
Fait à Lyon, le 4 mars 2026.
La présidente,
P. Dèche
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Une greffière,
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