Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M. A… B…, représenté par M^e Pichon, demande au tribunal :

1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 383,82 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices consécutifs à l’infection nosocomiale contractée au cours de l’intervention du 3 mai 2023 ;

2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 4 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, les Hospices civils de Lyon, représentés par l’AARPI ACLH Avocats (M^e Chereau), concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B… au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que l’indemnisation des préjudices subis par M. B… relève de la solidarité nationale.

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. B… déclare se désister de sa requête, dès lors que l’ONIAM lui a adressé une proposition d’indemnisation, et demande que chaque partie conserve la charge de ses frais d’instance.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

Le désistement de sa requête par M. B…, formulé le 5 mars 2026, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B… la somme que demande les Hospices civils de Lyon au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. B….

Article 2 : Les conclusions relatives aux frais de l’instance formulées par les Hospices civils de Lyon sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et aux Hospices civils de Lyon.

Fait à Lyon, le 26 mars 2026.

La présidente de la 5ème chambre,

A-S. Bour

La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

Un greffier,