Désistement 25 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Lyon, 25 févr. 2026, n° 2503650 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Lyon |
| Numéro : | 2503650 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 mars 2025 et le 25 avril 2025, M. B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d’aide régionale pour « le Château de Thol, Phase 2, restauration tour nord » dans le cadre du plan de préservation et mise en valeur du patrimoine régional.
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, M. B… A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25 février 2026.
Le président de la 4ème chambre,
M. C…
La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Une greffière
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