VILLE DE LA CIOTAT

CIVITATENSIS

LA CIOTAT ^Si ^vous ^contestez ^la ^présente ^décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à 1 MARS 2021L^e: compter de sa réception ou de sa publica- tion, pour déposer un recours devant le En application des disposition de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/99/N° 359

Objet Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules, avenues MEDITERRANEE, PRESIDENT KENNEDY/AA et CAMUSSO/CROZET dans le cadre de travaux Telecom

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoria les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 e t du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n°621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire, en matière de circulation et de stationnement

VU l’avis favorable émis le 16 Février 2021 par la METROPOLE Aix Marseille Provence (DAET: D21-00796, D21-00736, D21-00735)

CONSIDERANT que l’entreprise INEO […] ayant son siège social 24- Boulevard de L’Europe- 13127 VITROLLES – agissant pour le compte de La VILLE DE

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LA CIOTAT – Maître d’Ouvrage – va procéder aux travaux de génie civil pour pose de fourreaux fibre optique avenues MEDITERRANEE, KENNEDY/AA et CAMUSSO/CROZET, entre le 02 et le 19 Mars 2021,

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…]

Téléphone: 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71

www.laciołat.com

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CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur la voie concernée comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu entre le 02 et le 19 Mars 2021, les dispositions suivantes devront être respectées.

1.1 […] du ROND PONT DU […] au LYCEE

MEDITERRANEE

Vitesse limitée à 20 km/h CIRCULATION:

Dépassement interdit

Pour mémoire interdit au droit des travaux SAUF pour les véhicules de la

- STATIONNEMENT:

Société INEO […] dans le cadre de leur intervention

- CIRCULATION PIETONNE canalisée et protégée sur l’accotement au droit des travaux

Prescriptions particulières: Respecter et signaler les travaux correspondants aux chambres aux abords et dans la zone commerciale

1.2 AVENUE PRESIDENT KENNEDY angle Z AA (passage piéton)

Vitesse limitée à 20 km/h

- CIRCULATION:

Alternée manuellement si besoin

Voie de tourne à droite neutralisée

Dépassement interdit

Pour mémoire interdit au droit des travaux SAUF pour le camion de la

- STATIONNEMENT: société INEO […] qui sera autorisé à stationner sur la voie de droite neutralisée dans le cadre de son intervention

-· CIRCULATION PIETONNE elle devra être canalisée au moyen de barrières et/ou de cônes et rubalise, de manière à ce que les piétons ne circulent pas aux abords directs du lieu d’intervention

1.3 […] angle […]

- CIRCULATION: Vitesse limitée à 30 km/h

Alternée manuellement à partir de 9 h 30

Chaussée rétrécie

- STATIONNEMENT: Pour mémoire interdit au droit des travaux SAUF pour les véhicules de la société INEO […] qui seront autorisés à stationner en bordure de voie dans le cadre de leur intervention

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^ARTICLE ²: La société INEO […] devra assurer en tout temps le libre accès aux riverains, aux véhicules des services de santé, sécurité et incendie.

Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les déviations (notamment celles à l’intention des piétons), les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par la société INEO […] qui en assurera également la maintenance permanente.

^ARTICLE ³: La responsabilité de la Société INEO […] sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non- respect des présentes obligations.

^ARTICLE ⁴: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de La Ciotat, Monsieur le Directeur de la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le = 1 MARS 2021!

Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux

L’Adjoint au Maire,

Délégué à la Circulation et au Stationnement, DE LA

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Destinataires :

Commissariat Sv Communication Sv Circulation

Entreprise AXIONE Centre de Secours Sv Administration Générale

(original) Police Municipale Affichage Direction Travaux

Métropole Aix-Marseille Taxis Navarro Ciotabus/SAV

Provence

Sv assurances