Désistement 15 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 15 janv. 2024, n° 2309463 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2309463 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » ;
2°) d’annuler la décision par laquelle la commission départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité » ou « priorité ».
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la requérante déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2024.
Le président,
signé
Gilles Fédi
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Le greffier,
N°2309463
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