Désistement 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 8 oct. 2025, n° 2404778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2404778 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B… A… demande au tribunal d’annuler la décision du rectorat en date du 19 avril 2024 rejetant sa demande de prolongation d’activité.
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 25 septembre 2025, Mme A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) » ;
2. Le désistement de Mme A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme sophie A… et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 8 octobre 2025.
Le président,
signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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