Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M^me A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le recteur de l’Académie d’Aix-Marseille l’a classée au 1er échelon du grade de professeure certifiée de classe normale à compter du 1er septembre 2023, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Il fait valoir que l’arrêté en litige a été retiré par un arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel le recteur de l’Académie d’Aix-Marseille a classé M^me B au 4ème échelon du grade de professeure certifiée de classe normale.

Par un courrier en date du 25 septembre 2024, M^me B a été informée qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, elle serait réputée s’en être désistée en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () « . Aux termes de l’article R. 612-5-1 de ce code : » Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ".

2. En application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M^me B a été invitée, par un courrier du 25 septembre 2024, mis à sa disposition au moyen de l’application Télérecours et dont elle a accusé réception le jour-même, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de sa requête et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office de l’ensemble de ses conclusions. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai d’un mois à compter de la notification de cette lettre, M^me B est dès lors réputée s’être désistée de la requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A B et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Fait à Marseille, le 22 janvier 2025.

La présidente de la 2ème chambre,

signé

I. Hogedez

La République mande et ordonne à au ministre de l’éducation et de la jeunesse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

Le greffier,