Désistement 20 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 juin 2025, n° 2407861 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2407861 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle Aix-Marseille Université a refusé de l’admettre en première année de Master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychopathologie Intégrative et Psychologie Clinique (PIPC) ;
2°) à titre principal, de saisir le jury d’admission afin qu’il la déclare « admise » en Master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychopathologie Intégrative et Psychologie Clinique (PIPC), sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, de saisir le jury d’admission afin qu’il statue de nouveau sur son admission de Master Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychopathologie Intégrative et Psychologie Clinique (PIPC), sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ;
4°) de mettre à la charge d’Aix-Marseille Université une somme de 1 500 euros, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement, enregistré le 11 juin 2025, présenté par Mme B, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Aix-Marseille Université.
Fait à Marseille, le 20 juin 2025.
La présidente,
Signé
M. C
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
4
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Justice administrative ·
- Mutation ·
- Commissaire de justice ·
- Agriculture ·
- Excès de pouvoir ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit commun ·
- Pourvoir ·
- Conjoint ·
- Tableau
- Ordures ménagères ·
- Enlèvement ·
- Délibération ·
- Communauté urbaine ·
- Collecte ·
- Traitement des déchets ·
- Collectivités territoriales ·
- Métropole ·
- Dépense ·
- Recette
- Justice administrative ·
- Logement social ·
- Logement-foyer ·
- Urgence ·
- Médiation ·
- Commission ·
- Habitation ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fonction publique territoriale ·
- Vienne ·
- Vote électronique ·
- Électeur ·
- Syndicat ·
- Liste ·
- Gestion ·
- Scrutin ·
- Organisation syndicale ·
- Election
- Territoire français ·
- Pays ·
- Départ volontaire ·
- Regroupement familial ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Vie privée ·
- Motivation ·
- Liberté fondamentale ·
- Délai ·
- Justice administrative
- Logement ·
- Médiation ·
- Capacité ·
- Commission ·
- Urgence ·
- Astreinte ·
- Décentralisation ·
- Habitation ·
- Construction ·
- Aménagement du territoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prime ·
- Établissement ·
- Civil ·
- Justice administrative ·
- Recette ·
- Hospitalisation ·
- Fonction publique ·
- Commissaire de justice ·
- Conclusion ·
- Participation
- Mayotte ·
- Enfant ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Convention internationale ·
- Education ·
- Territoire français ·
- Vie privée ·
- Paternité ·
- Erreur
- Justice administrative ·
- Injonction ·
- Renouvellement ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Décision administrative préalable ·
- Délai ·
- Astreinte ·
- Demande ·
- Droit d'asile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Réunification familiale ·
- Refus ·
- L'etat ·
- Justice administrative ·
- Guinée ·
- Réfugiés ·
- Responsabilité ·
- Administration ·
- Préjudice
- Justice administrative ·
- Livre ·
- Régularisation ·
- Procédures fiscales ·
- Irrecevabilité ·
- Imposition ·
- Inondation ·
- Commissaire de justice ·
- Réclamation ·
- Tribunaux administratifs
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Pays ·
- Vie privée ·
- Carte de séjour ·
- Admission exceptionnelle ·
- Titre ·
- Délivrance ·
- Mentions
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.