Désistement 20 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 20 mai 2025, n° 2501747 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2501747 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société SAF hélicoptères, représentée par la société d’avocats Awen avocats, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre à lui verser la somme de 75 020,40 euros.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la société SAF hélicoptères déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SAF hélicoptères.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SAF hélicoptères et à la régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
P-Y. Gonneau
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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