Vu la procédure suivante :

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 8 avril 2024, le 10 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, M. C A et M^me D B, représentés par la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Roquefort-la-Bédoule a accordé à l’association diocésaine de Marseille un permis de construire

n° PC 013 085 23 A0014 portant sur un projet de valorisation immobilière sur des parcelles cadastrées section 85 AD n°35, 39 et 50 sises 16 avenue du lieutenant E à Roquefort-la-Bédoule, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Roquefort-la-Bédoule la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 10 octobre 2024, l’association diocésaine de Marseille, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Roquefort-la-Bédoule, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérant de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M. C A et M^me D B, représentés par la SCP CGCB et associés, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, l’association diocésaine de Marseille, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare accepter ce désistement sans condition et se désiste de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Sur le désistement :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».

2. Le désistement présenté par M. A et M^me B est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés au litige :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. A et M^me B.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Roquefort-la-Bédoule sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. C A, à M^me D B, à l’association diocésaine de Marseille et à la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Fait à Marseille, le 9 avril 2025.

La présidente de la 2ème chambre,

signé

I. Hogedez

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Pour le greffier en chef,

Le greffier,