Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 9 déc. 2025, n° 2405483 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2405483 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 12 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. B… A…, ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision 3F du 6 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 3 mois.
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A…, ayant pour avocat Me Samson, déclare se désister de sa requête n° 2405483.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».
2. Par mémoire enregistré le 4 décembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête n° 2405483. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2405483 de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Marseille, le 9 décembre 2025.
Le président de la 6ème chambre,
Signé
J.B. BROSSIER
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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