Désistement 1 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 1er août 2025, n° 2407549 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2407549 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2024, 13 janvier 2025 et 16 février 2025, Mme B A, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de prise en compte d’un trimestre supplémentaire.
Par des mémoires enregistrés les 28 novembre 2024 et 21 janvier 2025, la Mutualité sociale agricole Provence Azur demande à être mise hors de cause.
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2025, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est demande à être mise hors de cause.
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, la Caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la Mutualité sociale agricole Provence Azur, à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est et à la Caisse des dépôts et consignations.
Fait à Marseille, le 1 août 2025.
Le président,
signé
T. Trottier
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Pour la greffière en chef
Le greffier
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