Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, M. A… B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer en urgence un document lui permettant de circuler librement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. C… pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée.

2. Ressortissant marocain né le 6 juillet 2004, M. B… s’est vu délivrer, le 9 juin 2022, une carte de résident valable jusqu’au 8 juin 2032. A la suite de la perte de ce document, il a sollicité la délivrance d’un duplicata au moyen du téléservice Administration numérique pour les étrangers en France, le 7 novembre 2025. Ayant prévu un voyage hors de l’espace Schengen, le 28 novembre 2025, M. B… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer en urgence un document lui permettant de circuler librement.

3. Aux termes de l’article L. 414-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Tout étranger résidant en France, quelle que soit la nature de son titre de séjour, peut quitter librement le territoire français. »

4. La seule circonstance que l’administration n’ait pas, à la date de la présente ordonnance, mis M. B… en possession d’un duplicata dont il a sollicité le renouvellement le 7 novembre 2025 ne peut pas être regardée comme constituant par elle-même une atteinte manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, alors même que le requérant a réservé, au plus tard le 8 novembre 2025, une place pour un vol à destination de Malte pour le 28 novembre suivant.

5. Il résulte de ce qui précède qu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée. Il y a lieu, dès lors, de la rejeter selon la procédure prévue à l’article L. 522-3 du code de justice administrative.

ORDONNE

Article 1er : La requête de M. B… est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….

Copie en sera transmise au préfet des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2025.

Le juge des référés,

Signé

T. C…

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,