Tribunal administratif de Marseille, 10eme chambre, 18 mars 2025, n° 2007692
TA Marseille
Rejet 18 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect de la procédure préalable

    La cour a constaté que la requête n'a pas été précédée d'un recours contre l'avis négatif de l'Architecte des Bâtiments de France, ce qui rend la requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Marseille, 10e ch., 18 mars 2025, n° 2007692
Juridiction : Tribunal administratif de Marseille
Numéro : 2007692
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

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