Désistement 22 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Marseille, 22 sept. 2025, n° 2509819 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Marseille |
| Numéro : | 2509819 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 26 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, Mme D C doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de dérogation pour l’affectation en classe de 6ème de son fils B C ;
2°) d’enjoindre à l’administration de scolariser son fils au collège « Clair Soleil » à Marseille.
Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, Mme D C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Le désistement, enregistré le 2 septembre 2025, présenté par Mme D C, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D C et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Fait à Marseille, le 22 septembre 2025.
Le président,
Signé
F. PLATILLERO
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière
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